Un agent titulaire peut-il démissionner ?
L’article 24 du statut général de la fonction publique l’y autorise, à condition que sa démission soit régulièrement acceptée. L’article 58 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions prévoit que …
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