Avocats au Barreau de Paris
En matière de transfert, la délimitation des zones desservies par les officines de pharmacie dans leurs emplacements de départ et leurs emplacement d’accueil est fondemental pour définir si les conditions de l’article L 5125-3 du Code de la Santé publique sont ou non respectées (approvisionnement en médicaments de la population du quartier d’origine, dite « abandon …
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Le Liban, terre d’opportunités pour les investisseurs Depuis la fin de la guerre en 1990, les perspectives économiques du Liban, en dépit des derniers soubresauts qu’a connu le pays, sont encourageantes : le Liban est de retour dans l’économie mondiale. Sur la décennie 1990, le PIB libanais a ainsi augmenté de 353%. …
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Ce que n’est pas la offshore La offshore libanaise ne saurait en aucun cas être utilisée comme un instrument d’évasion fiscale de revenus réalisés en France ou à l’étranger. Les lois fiscales françaises et la convention franco-libanaise de 1962 rendent illusoire une telle utilisation et, quoi qu’il en soit, le Cabinet ne saurait participer …
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Dans son rapport 2011 sur la Sécurité sociale, la Cour des Comptes fait le point sur la politique de remboursement du médicament Le Rapport 2011 de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale (à distinguer du rapport annuel) a axé une partie de son enquête sur la dépense pharmaceutique, à la suite de la …
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Le rapport 2011 sur la Sécurité sociale de la Cour des Comptes rappelle dans son chapitre IV, relatif à la maîtrise des dépenses de médicaments, que la consommation de médicaments est exceptionnellement forte en France et qu’elle a été en forte croissance depuis 20 ans. Ce ne sont pas moins de 1,84 poiints de …
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