Avocats au Barreau de Paris
La vie en copropriété n’est pas un long fleuve tranquille. La promiscuité est génératrice de phénomènes aussi divers que le bruit, les odeurs, voire des fumées, de la poussière ou des vibrations. Ces phénomènes ne peuvent être qualifiés de « troubles » que lorsqu’ils constituent un inconvénient excessif ou anormal du voisinage, c’est-à-dire lorsqu’ils causent un dommage …
Un copropriétaire peut décider d’acheter une partie commune, pour disposer d’un lot supplémentaire (cave, combles) ou tout simplement pour devenir propriétaire d’une surface qui jusqu’à présent faisait pour lui l’objet d’un droit de jouissance exclusive. Mais comment y procéder? Tout d’abord, il est nécessaire de faire part du projet au syndic par lettre recommandée avec …
Si les copropriétaires ne sont pas satisfaits de leur syndic, il leur est tout à fait possible d’en changer. La solution la plus simple est de ne pas renouveler le mandat, mais on peut également révoquer le syndic. 1. Le non renouvellement du mandat La durée du mandat ne peut excéder 36 mois. Le renouvellement …