Ce que n’est pas la offshore
La offshore libanaise ne saurait en aucun cas être utilisée comme un instrument d’évasion fiscale de revenus réalisés en France ou à l’étranger. Les lois fiscales françaises et la convention franco-libanaise de 1962 rendent illusoire une telle utilisation et, quoi qu’il en soit, le Cabinet ne saurait participer à ce type d’opération.
La offshore : description
La société offshore est une forme particulière de société anonyme libanaise qui offre de nombreux avantages, notamment fiscaux, aux investisseurs étrangers, et ceci dans un environnement propice aux mouvements de capitaux, favorisés par le secret bancaire, institué au Liban par une loi de 1956.
Avantages fiscaux…. et autres
La loi réserve aux offshore les avantages suivants :
– allégement de la condition de nationalité des membres du conseil d’administration de la offshore, puisque seule la présence de deux personnes physiques libanaises est exigée.
– les offshore peuvent signer au Liban des contrats relatifs à des opérations en dehors du Liban sans que ces opérations soient soumises au droit de timbre fiscal
– les dividendes payés par la société sont exonérés de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (article 6 du décret-loi)
– les offshore sont exonérées de l’impôt sur le revenu (article 4 du décret-loi)
– elles n’ont à supporter qu’un impôt forfaitaire annuel symbolique d’un montant d’un million de livres libanaises[1]
En conclusion, la offshore est pratiquement défiscalisée.
Secteurs d’intervention : offshore de recherche et offshore commercial
L’objet social des offshore peut porter sur les opérations de commerce concernant des marchandises situées en dehors du territoire libanais avec, éventuellement, l’utilisation des facilités offertes par la zone franche douanière du pays (entrepôt de marchandises en transit).
Sont par ailleurs autorisées les activités « d’études et de consultations » effectuées à la demande de sociétés étrangères et destinées à être utilisées en dehors du Liban.
Il est donc possible de délocaliser des activités de prestation intellectuelle au Liban.
Il peut s’agir par exemple d’activités du secteur du médicament ou l’architecture, ou encore de l’édition de logiciels.
Dans ce dernier secteur, des délocalisations ont déjà eu lieu, en raison de la présence sur place d’ingénieurs qualifiés formés dans les universités européennes ou dans les facultés d’ingénieurs télécoms et informatiques du Liban (ESIB, AUB, Université libanaise, USEK), qui figurent parmi les meilleurs de la région, et disponibles pour un coût inférieur à leurs homologues occidentaux.
En revanche, les activités industrielles, bancaires, le domaine des assurances, ou encore les activités commerciales sur le territoire libanais ou la gestion de patrimoine mobilier ou immobilier au Liban, hors comptes bancaires restent interdites aux offshore.