Infraction grave : combien de points peuvent-ils être retirés?

En cas de commission d’une infraction routière d’une gravité particulière, le nombre maximum de points retirés du permis de conduire ne peut excéder six points pour une seule infraction.

Pour davantage de détails, il convient de se référer au tableau des infractions.

En revanche,  plusieurs infractions peuvent être commises simultanément. Par exemple, un automobiliste conduisant sous l’empire d’un état alcoolique pourrait avoir été verbalisé pour le franchissement d’un feu rouge. Cette hypothèse est fréquente dans la mesure où la constatation de l’alcoolémie d’un conducteur résulte souvent d’un contrôle des forces de l’ordre à la suite de la commission d’une autre infraction. Dès lors, l’automobiliste pourra-t-il se voir enlever 10 points (4 pour le feu rouge, 4 pour l’alcool) ?

La Loi limite toutefois le retrait de points à 8 pour plusieurs infractions commises simultanément, comme l’indique l’article R 223-2 du Code de la Route. La question se posera, en matière de cumul d’infractions, sur la notion d’infraction simultanée. Les forces de l’ordre dressent un procès-verbal pour chaque infraction, et il a été constaté que la constatation d’infractions simultanées pouvait donner lieu à des procès-verbaux indiquant une heure très légèrement différente pour les deux infractions (à quelques minutes d’intervalle).

Quoi qu’il en soit, il est nécessaire, dans cette hypothèse, de faire appel à un avocat pour examiner les possibilités de contestation du procès-verbal, avant tout règlement de l’amende réclamée.