LOPPSI 2 : nouvelles sanctions contre le trafic de points

Toujours fortement déconseillé, le « trafic de points » est de plus en plus sévèrement réprimé. Cette pratique qui consiste à désigner comme conducteur du véhicule un tiers non auteur de l’infraction, souvent avec son accord, pour que ce dernier subisse la sanction de perte de points à la place du véritable auteur de l’infraction, est maintenant punie de six mois d’emprisonnement de 15 000 € d’amende, outre des peines complémentaires.

Les fraudeurs qui s’imaginent pouvoir utiliser le capital de points d’une grand-mère empêchée de conduire du fait de son âge seront donc plus lourdement sanctionnés.