Nouveau permis de conduire : une carte à puce… et renouvelable

Le Ministère de l’Intérieur a annoncé une réforme en profondeur du permis de conduire pour 2012

Ce nouveau permis de conduire sera, à partir du 19 janvier 2013, sous la forme d’une carte à puce contenant l’identité du conducteur, sa photographie et ses coordonnées personnelles, y compris ses empreintes digitales.

Les forces de l’ordre pourront ainsi, lors des contrôles routiers, disposer immédiatement de l’historique des infractions commises, et ceci dans tous les pays de l’Europe communautaire. La question se posera de savoir si cette capacité électronique permettra au Ministère de l’intérieur de retrouver rapidement les copies des procès-verbaux, ce qui serait susceptibles de causer des difficultés aux avocats tentant de récupérer le permis de conduire des automobilistes devant les tribunaux administratifs.

S’agissant des conducteurs, ils pourront désormais consulter non seulement le solde de points mais l’historique de leurs infractions sur internet. Les procès-verbaux pourront apparemment être payés par internet.

le permis sera renouvelable tous les 15 ans sans examen. Comme annoncé précédemment, un permis de conduire AM destiné aux cyclomoteurs de moins de 50 cm3 fera son apparition, et sera accessible dès 14 ans.

Les nouveaux conducteurs se verront remettre un permis en format carte à puce dès janvier 2013. Pour les autres, ils devront échanger leur ancien permis de conduire avant 2033.