Pertes de points : comment le système s’est mis à déraper

Près de 100 000 annulations de permis de conduire par an. Les Français conduisent-ils si mal ? Ce n’est pas toujours vrai. Une analyse du système menant à la perte de points permet de donner une explication.

Auparavant, l’ensemble du processus menant à la perte du permis de conduire était entre les mains du juge pénal. C’était l’époque du permis blanc (qui n’existe plus) et le juge pouvait assortir une annulation de permis de conduire d’aménagements pour usage professionnel.

L’apparition du permis à points a changé la donne. En effet, l’infraction routière est toujours constatée, en cas de contestation, par les juridictions répressives. En revanche, le rôle du juge pénal s’arrête là. Il n’est pas compétent pour connaitre du contentieux des retraits de points. Or, lorsque le juge pénal (ou l’agent verbalisateur) qualifie une infraction, le retrait de points opéré par l’Administration (Fichier National du Permis de Conduire au Ministère de l’Intérieur) est automatique, quelles que soient les circonstances de l’infraction.

Un exemple pour éclairer ce propos. Si un automobiliste ne respecte pas un feu rouge dans des conditions particulièrement dangereuses, ou ne le respecte pas alors que le danger est limité, le juge pénal peut lui infliger une condamnation plus ou moins lourde. En revanche, quelles que soient les circonstances de l’infraction, si la qualification de « non-respect d’un feu rouge fixe » est retenue, l’automobiliste perd invariablement 4 points.

Ce système aveugle, où la perte de points est décidée par un ordinateur sans considérations des circonstances, a engendré bien des injustices.

En effet, si des délinquants routiers ont été justement sanctionnés, bien des conducteurs ont été victimes des circonstances : de très fréquents usagers de la route ont ainsi été trop fréquemment exposés aux sanction, d’autres ont tout simplement été victime de la malchance, sans toutefois présenter une dangerosité particulière.

Le seul régulateur a été le juge administratif. Mais comment annuler les pertes de points? La jurisprudence a choisi, pour résumer, de jouer sur la charge de la preuve. Les juridictions administratives ont décidé que lorsque l’Administration n’était, par exemple, pas capable de produire les procès-verbaux des infractions ayant donné lieu à retrait de points, la légalité de ces derniers n’était pas établie. Ce contentieux, que la doctrine a pu qualifier de « poker menteur« , a donné lieu à des demandes massives auprès des tribunaux administratifs. les tribunaux, soucieux de réguler ce contentieux, l’ont progressivement resserré en lâchant du lest sur la charge de la preuve. dans certains cas, la simple production du relevé d’information intégral suffit à rapporter la preuve de la légalité d’un retrait de points, par exemple. Les tribunaux administratifs semblent aujourd’hui écartelés entre leur nécessaire rôle de régulateur et leur légitime souci de limiter un contentieux de masse qui encombre leurs greffes.

Une vraie solution résiderait non dans les multiples propositions tendant à adoucir les restitutions de points, mais dans l’instauration d’un système de retrait de points ne liant pas l’Administration mais lui donnant la capacité de moduler les retraits de points en fonction des circonstances de l’infraction. Ou en confiant au juge pénal la compétence de prononcer (ou non) un retrait de points à la suite de l’infraction.