Ghelber et Gourdon avocats

Procès-verbaux par vidéo-surveillance : souriez, vous êtes filmés !

La mise en place de vidéo-surveillance dans les espaces publics va sans doute entraîner une multiplication des procès-verbaux.

Le Figaro consacre un article sur les expérimentations de  constatation des infractions par vidéo-surveillance. Plusieurs communes (Nice, Valenciennes, Cannes, Asnières-sur-Seine) ont déjà mis en place des dispositifs de constatation des infractions routières au moyen de caméras de surveillance.

Sur la plan pratique, ces dispositifs vont naturellement entrainer une explosion du nombre des infractions constatées.

Sur le plan du droit, les contestations se feront par le biais des moyens traditionnels utilisés à l’encontre des infractions constatés au moyen d’un appareil automatique.

En ce qui concerne les retraits de points, il est probable que la jurisprudence s’alignera sur les positions définies pour les retraits de points constatés au moyen d’un radar automatique, et que les conducteurs n’ayant pas acquitté l’amende forfaitaire seront avantagés par rapport à ceux n’ayant pas attendu l’amende forfaitaire majorée pour s’acquitter de la contravention.

Quoi qu’il en soit, la prudence est toujours plus recommandée.

 

Cabinet Ghelber & Gourdon