Récupération du permis de conduire : quelles sont vos chances?

La récupération des points du permis de conduire ou d’un permis annulé n’a rien d’automatique. Chaque dossier doit être étudié au cas par cas, mais certaines situations rendent tout simplement impossible la récupération rapide du permis. Quelques indications pour calculer vos chances.

La gravité des infractions

Une infraction grave telle une alcoolémie (- 6 points), la conduite sous l’emprise de stupéfiants, un grand excès de vitesse rend absolument impossible un succès en référé devant le Tribunal administratif. Devant certains tribunaux, la répétition d’infractions moins graves (2 infractions à 4 points comme des franchissements de feux rouges) suffit. Dans certains cas, la répétition de petites infractions sur une durée assez brève a pu suffir pour qualifier le conducteur de dangereux. Mais dans cette hypothèse, on entre dans une zone où l’appréciation personnelle du juge est fondamentale, d’où la nécessité de le convaincre à l’audience…

La situation professionnelle de l’automobiliste

Pour qualifier l’urgence, le juge des référés vérifie si la décision d’invalidation du permis de conduire est susceptible de lui faire perdre son emploi. Le permis de conduire ne doit pas simplement être utile pour se rendre à son travail, il doit être nécessaire pour l’exercice de la profession. Un chauffeur-livreur, par exemple, sera concerné. De la même manière, un entrepreneur qui doit se rendre sur des chantiers aura besoin de son permis de conduire pour exercer sa profession. Il est toutefois indispensable de prouver concrètement au juge la situation de l’automobiliste, en produisant par exemple un contrat de travail, un agenda de déplacements… ou une lettre de menace de licenciement.

Si le juge considère que le retrait de permis de conduire ne menace pas l’emploi de l’automobiliste, ou que ses infractions sont graves, il consédérera que l’urgence n’est pas qualifiée et renverra l’examen du dossier à l’audience au fond… deux ans plus tard !

La légalité des retraits de points

En la matière, pour résumer, il est possible de dire que la légalité des retraits de points repose sur la capacité du Fichier National du Permis de Conduire à prouver que l’Administration a rempli ses obligations. Mais les situations sont très diverses.

Soit une contestation des procès-verbaux a été précédemment engagée ou des illégalités évidentes apparaissent dans les procès-verbaux, et il sera possible de les produire devant le juge. Si rien n’a été fait, tout reposera sur la capacité de réaction de l’Administration, ce qui rend la procédure aléatoire !

Pour résumer :

- il est plus que jamais nécessaire de réagir très en amont et de contester les procès-verbaux, sans attendre l’annulation du permis de conduire !

- les situation des automobilistes sont très diverses et doivent être appréciées au cas par cas.