Sécurité routière : le décret nouveau est arrivé

Durcissement des sanctions contre les infractions routières et interdiction des avertisseurs de radars sont au menu du nouveau décret. Le point sur la nouvelle réforme 2012 du code de la route.

Le décret du 3 janvier 2012 emporte plusieurs mesures qui vont profondément modifier le code de la route. Il entre en vigueur le 5 janvier 2012, sauf en ce qui concerne l’obligation pour les motards (plus de 125 cm3) de porter un gilet réfléchissant, qui n’est applicable qu’à compter du 1er janvier 2013.

Désormais, la détention, le transport et l’usage d’un avertisseur de radar sont interdits (1 500 € d’amende de retrait de 6 points). Plus précisément, il s’agit de « dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière« . En conséquence, les applications des GPS des téléphones portables permettant de signaler les radars mobiles aux autres automobilistes sont désormais interdites.

Comme précédemment indiqué, le juge administratif pourra se procurer directement le relevé d’information intégral sans passer par le FNPC, ce qui va compliquer la tâche des avocats lors des contentieux de récupération du permis de conduire devant le Tribunal administratif.

D’autres sanctions sont aggravées : téléphone au volant, circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, visionnage d’un écran de télévision par le conducteur ou plaque d’immatriculation non conforme.

Il est probable que ces mesures vont encore engendrer des retraits de points supplémentaires, multipliant ainsi les procédures liées à la récupération du permis de conduire.