Professionnels libéraux
Avocats conseils des professionnels de santé
CFA AVOCATS (contact : 01 45 03 60 41) conseille les médecins, chirurgiens-dentistes, infirmières, et tous autres professionnels médicaux et para-médicaux sur l’ensemble des questions relatives à leur exercice. Il peut s’agir de leur exercice libéral (installation, contrat, structuration en société), ou d’un exercice au sein de la fonction publique (praticiens hospitaliers par exemple). Ou encore, de la défense des praticiens dans leurs contentieux face aux CPAM.
Notre équipe d’avocats a une longue pratique du contentieux ordinal, des plaintes déposées par des patients contre un professionnel de santé ou encore des plaintes déposées par un professionnel de santé contre l’un de ses confrères. Nous accompagnons les médecins, dentistes, infirmières et autres professionnels de soins en conciliation devant les ordres professionnels ou devant les chambres disciplinaires de première instance, ou encore en appel devant les chambres disciplinaire nationales.
Situés à Paris, nous intervenons dans toute la France et en Outre-mer.
Passage en société ou cession de cabinet de soins
CFA AVOCATS accompagne également les professionnels de santé lors de leur passage en structure, notamment pour la création d’une SEL, la cession de parts de SEL ou la création d’une SPFPL. Nous accompagnons également les professionnels de soins pour le choix du type de société (SELARL, SELAS, etc.), y compris pour les problématiques fiscales.
Démarches ordinales et plaintes devant l’Ordre
Nous accompagnons également les professionnels de santé dans l’ensemble de leurs démarches ordinales : inscription au Tableau, demande d’exercice multi-site, etc., et naturellement en matière de contentieux ordinal (plainte d’un professionnel de santé contre un autre devant l’Ordre, ou plainte d’un patient contre un professionnel de santé).
Honoraires
CFA AVOCATS propose une politique d’honoraires claire, fondement indispensable de la confiance. Autant que possible, le forfait d’honoraires est privilégié lorsque l’affaire le rend possible (par exemple : une conciliation devant le Conseil de l’Ordre). Lorsque l’affaire est plus complexe, la facturation sera proposée au taux horaire. Le taux horaire pratiqué par CFA AVOCATS pour les professionnels de santé est fixé à 250 € HT. Les assurances professionnelles des professionnels libéraux peuvent généralement prendre en charge une partie des honoraires du cabinet d’avocats.
Une formule d’abonnement est proposée aux professionnels libéraux : elle permet de bénéficier d’un taux horaire favorable moyennant un engagement sur un forfait de 10 heures sur une année. Totalement transparent, sans tacite reconduction, cet abonnement offre un accompagnement juridique de confiance en toute transparence.
Dossiers thématiques et pratiques
Vous pouvez consulter notre guide de l’installation en libéral et de la reprise d’un cabinet médical.
Cet espace dédié propose également un grand nombre de dossiers thématiques et pratiques notamment sur les sujets suivants :
- Le contentieux ordinal,
- L’exercice en société,
- La clause de non-concurrence,
- Le choix de la forme de la société : SELAS ou SELARL ?