Au cours de la carrière d’un agent administratif, son état de santé peut évoluer. Il peut alors être déclaré inapte par le médecin statutaire de la collectivité et ne peut naturellement plus continuer à exercer ses précédentes fonctions. Peut-il pour autant être purement et simplement licencié par son employeur public ?
Tel n’est pas le cas.
La Loi impose d’abord à la collectivité de placer le fonctionnaire inapte physiquement en congé sans traitement pour une durée maximale d’un an renouvelable une fois. Le licenciement ne pourra intervenir qu’à l’expiration de ce délai et après avis du Comité médical compétent.
En outre, la collectivité a pour obligation de reclasser l’agent dans un autre emploi, même si l’inaptitude physique est définitive (CE 2 octobre 2002 n°227868). Ce principe ne s’arrête toutefois pas aux fonctionnaires titulaires. Il est également applicable aux stagiaires, comme l’ont jugé plusieurs Cour administratives d’appel (CAA Nancy 10 mai 2007, CAA Nantes 21 décembre 2007).
Si la collectivité ne dispose pas d’emploi adéquat, elle pourra alors licencier l’agent pour inaptitude. Mais elle devra apporter la preuve qu’elle a mis en oeuvre toutes les diligences possibles pour reclasser l’agent dans un emploi correspondant à son aptitude. A défaut, le licenciement sera considéré comme illégal et pourra être annulé par le Tribunal administratif.