Avocats au Barreau de Paris
Le dégât des eaux est le sinistre le plus courant au sein de la copropriété. La multiplicité d’acteurs (locataire, propriétaire occupant, propriétaire bailleur et syndic) tend à complexifier la procédure. En effet, lorsque le sinistre est constaté, qui le prend en charge ? Quel assureur ? Et dans quelle partie de l’immeuble le sinistre prend-il sa …
Le règlement de copropriété est un document fondamental puisqu’il définit les règles de fonctionnement de la copropriété et détermine les droits et les obligations des copropriétaires. Il est transmis à tout chaque nouveau propriétaire lors de la réalisation de la vente chez le notaire. Lorsque le copropriétaire donne son appartement en location, il doit également remettre …
Les recommandations de bonnes pratiques sont des guides élaborés par les Ordres professionnels de santé ou par la Haute autorité de santé et destinés à donner aux professionnels de santé les lignes directrices de leur action pour la mise en oeuvre des actes de soin. Le Conseil d’Etat a jugé dans un arrêt du 27 …
Un baromètre réalisé par l’Etat et Altares a révélé que les cessions de fonds de commerce avaient connu une reprise au premier semestre 2011. Les pharmacies se vendent toujours cher, puisque le prix de cession moyen est de 1,2 million d’euros. Dans certaines régions, les cessions d’officines de pharmacie dopent même les statistiques des ventes …
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Toutes les copropriétés sont administrées par un syndic. Le syndic peut être : Un professionnel, soit généralement une agence immobilière, Un non professionnel, soit un copropriétaire désignée par les autres copropriétaires, ou son conjoint. On parle également de syndic bénévole, même si en réalité, le non professionnel a la faculté de se faire rémunérer et doit, …