Dégâts des eaux

Le dégât des eaux est le sinistre le plus  courant au sein de la copropriété. La multiplicité d’acteurs (locataire, propriétaire occupant, propriétaire bailleur et syndic) tend à complexifier la procédure. En effet, lorsque le sinistre est constaté, qui le prend en charge ?  Quel assureur ? Et dans quelle partie de l’immeuble le sinistre prend-il sa …

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document fondamental puisqu’il définit les règles de fonctionnement de la copropriété et détermine les droits et les obligations des copropriétaires. Il est transmis à tout chaque nouveau propriétaire lors de la réalisation de la vente chez le notaire. Lorsque le copropriétaire donne son appartement en location, il doit également remettre …

Le syndic de copropriété

Toutes les copropriétés sont administrées par un syndic. Le syndic peut être : Un professionnel, soit généralement une agence immobilière, Un non professionnel, soit un copropriétaire désignée par les autres copropriétaires, ou son conjoint. On parle également de syndic bénévole, même si en réalité, le non professionnel a la faculté de se faire rémunérer et doit, …

Comment réaliser des travaux urgents?

Des travaux urgents peuvent s’imposer à la copropriété, qu’il s’agisse des conséquences d’un sinistre ou d’un équipement collectif qui a brusquement « lâché » à la suite de la vétusté ou d’intempéries. Dans ce cas, le syndic pourra exceptionnellement prendre l’initiative de commander les travaux sans attendre une assemblée générale. Attention, ces travaux doivent absolument être nécessaires …

Contester les charges

Tout copropriétaire est tenu à l’obligation essentielle de payer les charges quelles qu’elles soient  (article 10 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965). Les charges permettent en effet le financement des dépenses de fonctionnement et d’entretien de l’immeuble. Il existe plusieurs catégories de charges: – les charges communes, relatives à l’entretien et à l’amélioration …