Comment réaliser des travaux urgents?

Des travaux urgents peuvent s’imposer à la copropriété, qu’il s’agisse des conséquences d’un sinistre ou d’un équipement collectif qui a brusquement « lâché » à la suite de la vétusté ou d’intempéries.

Dans ce cas, le syndic pourra exceptionnellement prendre l’initiative de commander les travaux sans attendre une assemblée générale. Attention, ces travaux doivent absolument être nécessaires à la sauvegarde ou à la conservation de l’immeuble. Il peut s’agir concrètement de la panne d’une chaudière en hiver, de fuites d’eau dans l’immeuble dues à une détérioration du toit, ou encore de l’éclatement d’une canalisation.

Le syndic doit, s’il passe outre la tenue d’une assemblée générale, informer les copropriétaires des travaux par courrier ou affichage.

En revanche, il ne pourra pas se passer d’une autorisation a posteriori de l’assemblée générale, qu’il doit convoquer immédiatement après le début du chantier (article 37 du décret n°67-223 du 17 mars 1967) et à laquelle il devra soumettre les devis. A NOTER que le syndic n’est pas tenu de mettre ces devis à disposition des copropriétaires avant la tenue de l’assemblée comme c’est le cas pour les appels de fonds et les régularisations de charges ordinaires.

Le syndic peut également demander aux copropriétaires une provision pour le démarrage des travaux, mais il doit préalablement obtenir l’accord du conseil syndical. La provision ne doit pas excéder un tiers du montant des devis estimatifs.