Médicaments stupéfiants : illustration du contrôle du Conseil d’Etat sur la classification

Le régime particulier applicable aux médicaments stupéfiants peut être mis en œuvre, en application de l’article R 5132-39 du Code de la Santé publique, à un certain nombre de médicaments tels que ceux fabriqués à partir de stupéfiants ou encore donnant lieu à la formation de stupéfiants au cours de leur fabrication. Le Ministre de …

Médicaments connectés : quelle qualification juridique?

Un nouvel objet e-santé est né récemment, le « médicament connecté »… Mais les catégories imposées par le Code de la Santé publique, entre médicament et dispositifs médicaux, posent la question de la qualification juridique de cet objet connecté… lire plus http://avocats.fr/space/reglementaire-sante/content/-medicament-connecte—-quelle-qualification-juridique-_9F123564-3EE5-4DFF-9DDB-B19E20C8920E  

La télémédecine s’installe dans l’expérimentation

Les dispositions de la LFSS pour 2014 relatives au financement des expérimentations en matière de télémédecine révèlent que cette pratique s’installe dans une logique provisoire, sans que les solutions définitives ne doivent être adoptées rapidement. http://avocats.fr/space/reglementaire-sante/content/-la-telemedecine-se-situe-encore-dans-une-phase-d-experimentation—–_854D8CD2-0554-4D11-B6DE-D3848A7DE887

Parution du décret sur les données de santé des personnes en perte d’autonomie

Le décret sur les données de santé des personnes en perte d’autonomie est paru au Journal Officiel. Il fixe les modalités de la transmission d’informations concernant ces personnes, et relatives notamment à leur état de santé. Lire davantage : http://avocats.fr/space/reglementaire-sante/content/donnees-de-sante-des-personnes-en-perte-d-autonomie—nouvelles-prerogatives-pour-les-professionnels-de-sante_2211A776-1CC3-47D1-9689-9B20CECCC126

Médicaments à l’unité : début au 1er avril 2014

La vente de médicaments à l’unité devrait donc bien débuter en officine le 1er avril 2014 pour les antibiotiques. Si les laboratoires pharmaceutiques peuvent craindre une baisse des volumes vendus, les économies réalisées par la Sécurité sociale pourront être réaffectées ailleurs. En terme d’image de marque, cette opération est également positive, et les conséquences environnementales …