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Prix des médicaments : une décision du CEPS annulée

Le Conseil d’État a rendu un arrêt (CE 28 novembre 2018 n°413512)  annulant une décision du CEPS refusant de modifier le prix d’un certain nombre de spécialités du laboratoire Teofarma. Le laboratoire faisait valoir que l’exploitation de ces médicaments engendrait une perte financière compte tenu des charges d’amortissement du coût d’acquisition de leur propriété industrielle. …

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Médicaments stupéfiants : illustration du contrôle du Conseil d’Etat sur la classification

Le régime particulier applicable aux médicaments stupéfiants peut être mis en œuvre, en application de l’article R 5132-39 du Code de la Santé publique, à un certain nombre de médicaments tels que ceux fabriqués à partir de stupéfiants ou encore donnant lieu à la formation de stupéfiants au cours de leur fabrication. Le Ministre de …

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Médicaments connectés : quelle qualification juridique?

Un nouvel objet e-santé est né récemment, le « médicament connecté »… Mais les catégories imposées par le Code de la Santé publique, entre médicament et dispositifs médicaux, posent la question de la qualification juridique de cet objet connecté… lire plus http://avocats.fr/space/reglementaire-sante/content/-medicament-connecte—-quelle-qualification-juridique-_9F123564-3EE5-4DFF-9DDB-B19E20C8920E  

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Médicaments à l’unité : début au 1er avril 2014

La vente de médicaments à l’unité devrait donc bien débuter en officine le 1er avril 2014 pour les antibiotiques. Si les laboratoires pharmaceutiques peuvent craindre une baisse des volumes vendus, les économies réalisées par la Sécurité sociale pourront être réaffectées ailleurs. En terme d’image de marque, cette opération est également positive, et les conséquences environnementales …

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Liste des spécialités remboursables : précisions sur les conflits d’intérêt

Dans un arrêt en date du 13 novembre dernier, le Conseil d’Etat a donné des précisions sur les règles procédurales régissant la preuve des conflits d’intérêts concernant les personnes, notamment, pouvant prendre part au vote au sein de la Commission de la Transparence, lorsque celle-ci doit rendre un avis sur l’inscription d’un produit de santé …

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