Un copropriétaire peut décider d’acheter une partie commune, pour disposer d’un lot supplémentaire (cave, combles) ou tout simplement pour devenir propriétaire d’une surface qui jusqu’à présent faisait pour lui l’objet d’un droit de jouissance exclusive.
Mais comment y procéder?
Tout d’abord, il est nécessaire de faire part du projet au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception afin qu’il le soumette à l’assemblée générale des copropriétaires. En pratique, mieux vaut attendre l’assemblée générale annuelle.
Il faudra ensuite préparer un dossier solide afin de convaincre les autres copropriétaires d’autoriser l’opération. Ce dossier devra idéalement contenir:
- un descriptif du projet,
- une estimation de la surface par un géomètre,
- un projet de modification du règlement de copropriété et de la répartition des tantièmes,
- une proposition de prix et, si possible, une projection de la plus-value réalisée sur le bien en cas d’incorporation de la partie commune. Le prix doit correspondre au marché, étant précisé que le copropriétaire acquéreur recevra une part du prix de vente.
La majorité minimum requise est la double majorité et peut aller jusqu’à l’unanimité selon la nature de la partie commune convoitée et les conséquences sur la copropriété.
Les copropriétaires devront autoriser la vente et décider la modification du règlement de copropriété et de la répartition des tantièmes, et donc des charges… Ils disposeront ensuite d’un délai de deux mois pour contester éventuellement le vote. A l’expiration de ce délai, la vente sera définitive.