Dossier : l’environnement des affaires au Liban

 

Le Liban, terre d’opportunités pour les investisseurs

 

 

Depuis la fin de la guerre en 1990, les perspectives économiques du Liban, en dépit des derniers soubresauts qu’a connu le pays, sont encourageantes : le Liban est de retour dans l’économie mondiale. 

 

Sur la décennie 1990, le PIB libanais a ainsi augmenté de 353%. La structure de l’économie est atypique pour un pays du Sud, dans la mesure où 71% du PIB provient du secteur des services (source : interex.fr). 

 

Mais surtout, l’atout fondamental du Liban est le haut degré d’éducation de sa population. Avec un taux d’alphabétisation de 87%, il dépasse tous les pays de la région. Les formations supérieures dispensées par ses universités, au premier rang desquelles l’Université Saint-Joseph, sont un atout de poids. Le Liban forme ainsi des ingénieurs de qualité dans tous les domaines, depuis l’agro-alimentaire jusqu’à l’informatique, mais aussi des managers, des gestionnaires, des commerciaux ou de futurs professionnels de santé (médecins, pharmaciens). 

 

Par ailleurs, de nombreux Libanais sont formés dans les Universités européennes (principalement françaises) ou nord-américaines, et retournent ensuite au Liban pour mettre en œuvre sur le terrain les compétences acquises à l’étranger. Les cadres et cadres supérieurs libanais ont d’ailleurs de plus en plus tendance, leurs études achevées, à rester au Liban pour y fonder des entreprises ou travailler pour des entreprises locales ou multinationales (Source : le Commerce du Levant, n°5576, janvier 2008). Ceux de la diaspora ont souvent fondé des entreprises prospères à l’étranger et ouvrent dans un second temps des filiales dans leur pays natal. 

 

Le plurilinguisme des libanais, qui maîtrise souvent aussi bien l’Anglais et le Français que l’Arabe, leur langue maternelle, leur dynamisme entrepreneurial et leur ouverture sur l’extérieur permettent toujours aujourd’hui au Liban de jouer son rôle de pont entre Orient et Occident. 

 

Les multinationales ne s’y sont pas trompées et nombre d’entre elles, comme Véolia Water (Source : Le Commerce du Levant n°5569, juin 2007) recrutent de nombreux libanais pour leurs filiales au Liban ou dans d’autres pays. 

 

Enfin, intérêt non négligeable pour les entreprises occidentales, les coûts salariaux au Liban sont très inférieurs aux coûts salariaux des pays de l’Union européenne et d’Amérique du Nord.

 

 Le Liban dispose donc de beaucoup d’atouts pour attirer les investisseurs, le moindre n’étant pas le secret bancaire. Et il faut dire que le pays en a besoin pour maintenir sa croissance économique, retrouver et même dépasser son niveau de prospérité d’avant-guerre. Le législateur libanais n’a pas ménagé ses efforts pour attirer les investisseurs, développant notamment un important secteur offshore, pratiquement défiscalisé.

 

 

Généralités

Le marché libanais est ouvert et facile d’accès. En principe,  l’importation est libre sauf exception (matériel militaire notamment). Certains produits font l’objet de formalités particulières auprès des ministères concernés, notamment les médicaments et produits pharmaceutiques.

Il est à noter que la Régie des Tabacs dispose du monopole de l’importation des produits issus du tabac.

L’importateur au Liban joue souvent le rôle de l’agent : dédouanement, distribution, promotion.

 

L’agence commerciale

L’agence commerciale est une représentation commerciale. Elle est régie par le décret-loi n°34 de 1967 modifié.

Si le représentant est une personne physique, il doit être de nationalité libanaise et disposer d’un local commercial au Liban.

 S’il s’agit d’une personne morale, d’autres conditions sont requises.

. Les différends nés du contrat d’agence commerciale ne peuvent être soumis à l’arbitrage en principe.

 

Acquisition des biens au Liban par les étrangers 

  • Biens immobiliers 

Le décret n°11614 du 4 février 1969 modifié relatif à l’acquisition par les non libanais de droits réels immobiliers, soumet l’acquisition des biens immobiliers par les étrangers au Liban à une autorisation préalable pour tout bien immobilier d’une superficie supérieure à 3000 m² et dans les limites de 3% de la totalité de la superficie du Liban, ce dernier critère n’étant pas contrôlé avec rigueur par les administrations compétentes.

  • Biens mobiliers 

Aucune restriction sur la détention des parts sociales n’est opérée dans le code de commerce libanais. La loi libanaise exige toutefois que la moitié des administrateurs d’une société anonyme soit de nationalité libanaise et donc détenir des actions dites « actions de garantie ».

 

Douanes et Fiscalités

Douanes 

Le nouveau code douanier entré en vigueur en avril 2001 adopte de nouvelles dispositions conformes aux directives de l’Organisation Mondiale du Commerce. Le Liban a de même adhéré la convention ATA (admission temporaire de marchandises) en 1996. Les matières premières, certains matériels utilisés dans le domaine agricole, les équipements de voies ferrées et aéronautiques et certains équipements industriels bénéficient d’exonérations douanières.

Fiscalité

Les succursales et filiales des sociétés étrangères sont soumises au même impôt que les sociétés libanaises. Les bureaux de liaison sont exemptés de l’impôt sur le revenu, ils sont cependant soumis à l’impôt sur les salaires de leurs employés. Le Liban et la France ont signé une convention de fiscale le 24 juillet 1962, tendant à limiter la double imposition.

 

Secret bancaire 

Le système bancaire libanais se caractérise par la garantie des dépôts par l’Institut National pour la Garantie des Dépôts Bancaires. Il s’agit d’un établissement mixte auquel souscrivent l’Etat et les banques opérant au Liban.

Le secret bancaire établit par une loi de septembre 1956. Ilest opposable non seulement aux particuliers mais encore aux autorités publiques, fiscales, administratives et judiciaires.