Le cabinet Ghelber & Gourdon est intervenu dans le cadre d’un projet d’investissement dans le secteur de l’énergie (hydroélectricité) en Afrique de l’Est.
La loi locale prévoit la possibilité de faire appel à un délégataire (concessionnaire) pour la mise en oeuvre de l’activité de production d’énergie électrique ou dans le domaine de l’eau potable. La concession est particulièrement adaptée aux investisseurs privés désireux d’investir dans un ouvrage de production d’énergie, alors que le pays, qui dispose de vastes potentialités en la matière, connait aujourd’hui un déficit dans son approvisionnement en énergie électrique qui se traduit par de fréquents délestages.
Le schéma classique en matière de concession hydroélectrique suppose la signature d’un contrat de concession assorti d’un cahier des charges, puis la signature d’un contrat de fourniture d’électricité (power purchase agreement : PPA) avec la société nationale en charge de la distribution de l’énergie électrique.
Investir dans un région où le risque pays est non négligeable et où la stabilité politique est parfois aléatoire suppose toutefois, d’une manière générale, d’obtenir de solides garanties d’organismes bancaires ou de bailleurs de fond, à l’image de celles proposées par le MIGA.