Investissements au Maghreb

Le cabinet Ghelber & Gourdon a, pour le compte de l’Union européenne, procédé à une analyse du régime juridique et du cadre institutionnel des investissements étrangers directs (IDE) en Algérie, telles qu’ils résultent des mesures adoptées en 2009-2010. Cette analyse a été menée  au regard des textes mêmes, la loi dite 51/49 et le régime des changes, ainsi que des conventions internationales pertinentes (Conventions bilatérales, accord d’association UE, Accès à l’OMC). Il a, en fonction de cette analyse, proposé des techniques contractuelles permettant de minimiser les effets négatifs de ce régime et de sécuriser les schémas et contrats d’investissement.