Centrale d’énergie photovoltaïque de Zagtouli (Burkina-Faso). Le cabinet Ghelber & Gourdon est intervenu pour un audit des trois principaux contrats et leurs annexes (Contrat de travaux pour la construction clé en main, contrat de fournitures et contrat de services) établis dans ce projet, afin de dresser la liste de points de vigilance juridiques et techniques pour la phase d’exécution du projet. Avis juridique sur les conditions de la réception provisoire de la Centrale.
Réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité
Le cabinet Ghelber & Gourdon a assisté le gouvernement de Djibouti (2016- 2017) pour l’élaboration du cadre réglementaire et contractuel pour la mise en oeuvre de la loi réglementant l’activité des producteurs indépendants d’électricité. A cette fin, il a procédé à la revue des lois et règlements en vigueur relatives au secteur de l’électricité à Djibouti, et à la rédaction du décret d’application découlant de cette loi organisant les procédures d’attribution des conventions et licences, et règlementant l’activité des producteurs indépendants d’électricité, ainsi qu’à la rédaction :
- Du contrat type de vente d’électricité par les producteurs indépendants d’électricité à l’entreprise publique du secteur (EDD).
- Du contrat modèle de concession pour les grands producteurs indépendant d’électricité.
- De l’acte de licence type comme acte administratif octroyé à un producteur indépendant (grand ou petit producteur), soit dans le cadre d’un appel d’offres, soit sur initiative privée.
Le cabinet Ghelber & Gourdon a, dans ce cadre animé des réunions de concertation et un atelier de validation.
Investissement dans le secteur des énergies renouvelables.
Le cabinet Ghelber & Gourdon a participé à une mission de la Banque mondiale pour l’identification des aspects réglementaires et contractuels des freins au développement du secteur privé dans le secteur des énergies renouvelables à Djibouti, en vue de minimiser les risques juridiques et d’optimiser les conditions d’investissement.