Le cabinet Ghelber & Gourdon a, pour le compte de l’Union européenne, procédé à une analyse du régime juridique et du cadre institutionnel des investissements étrangers directs (IDE) en Algérie, telles qu’ils résultent des mesures adoptées en 2009-2010. Cette analyse a été menée au regard des textes mêmes, la loi dite 51/49 et le régime …
Le cabinet Ghelber & Gourdon a, pour le compte de l’Union européenne, procédé à une analyse du régime juridique et du cadre institutionnel des investissements étrangers directs (IDE) en Algérie, telles qu’ils résultent des mesures adoptées en 2009-2010. Cette analyse a été menée au regard des textes mêmes, la loi dite 51/49 et le régime …
Le cabinet Ghelber & Gourdon a établi tout le cadre juridique de l’investissement d’une entreprise privée européenne, opérant dans le secteur pétrolier et désirant établir une filiale en Côte d’Ivoire ayant vocation à servir de base pour ses activités en Afrique de l’Ouest et du Centre. Il a ainsi procédé à l’évaluation et au choix …
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Le cabinet Ghelber & Gourdon a mené, pour le compte de la Banque mondiale, une étude sur certaines conséquences de l’entrée en vigueur de l’Acte Uniforme révisé sur le Droit des Sociétés Commerciales de l’OHADA. Cette étude a donné des éléments qui ont permis de simplifier et faciliter les constitutions et modifications des statuts de …
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Centrale d’énergie photovoltaïque de Zagtouli (Burkina-Faso). Le cabinet Ghelber & Gourdon est intervenu pour un audit des trois principaux contrats et leurs annexes (Contrat de travaux pour la construction clé en main, contrat de fournitures et contrat de services) établis dans ce projet, afin de dresser la liste de points de vigilance juridiques et techniques …