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Transfert d’officine : le point un an après l’ordonnance réseau

Il y a un an était signée l’ordonnance du 3 janvier 2018 modifiant les règles régissant le transfert d’officines de pharmacie. A ce jour, les décrets d’application n’ont pas été publiées, l’ordonnance est donc applicable dans l’ensemble de ses dispositions depuis le 31 juillet 2018. Les conditions générales d’autorisation d’un transfert ont été modifiées. Auparavant, …

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Transfert d’officine : dans l’attente de l’ordonnance réseau

En octobre 2016, l’IGAS publiait un rapport intitulé « la régulation du réseau des pharmacies d’officine ». Ce rapport de l’IGAS présentait une étude exhaustive de la situation officinale en France, rappelait les missions et les besoins de la profession de pharmacien et formulait un certain nombre de propositions. Il ressortait de ces propositions une approche un peu moins stricte …

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Transfert d’officine : délimitation des secteurs

En matière de transfert, la délimitation des zones desservies par les officines de pharmacie dans leurs emplacements de départ et leurs emplacement d’accueil est fondemental pour définir si les conditions de l’article L 5125-3 du Code de la Santé publique sont ou non respectées (approvisionnement en médicaments de la population du quartier d’origine, dite « abandon …

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