Le bruit constitue la nuisance la plus répandue au sein de la copropriété, à tel point qu’il est souvent règlementé dans les règlements de copropriété.
Les nuisances sonores peuvent provenir d’un particulier ou d’un commerce (bar, restaurant, boîte de nuit) situé dans la copropriété, et ont de multiples causes: un voisin qui écoute de la musique à un volume excessif, des éclats de voix, des cris d’animaux, le déplacement d’objets lourds en pleine nuit…
La notion de nuisance est à la fois objective et subjective. Les nuisances objectives résultent de l’intensité du bruit, de sa fréquence et de l’heure à laquelle il a été émis. En effet, l’aboiement d’un chien au milieu de la journée est autrement moins gênant que de la musique diffusée à plein volume au milieu de la nuit.
La loi a d’ailleurs défini le volume du bruit selon les heures auxquelles il apparaît et sa durée cumulée. Ainsi, le volume autorisé est plus important entre 7 heures et 22 heures qu’entre 22 heures et 7 heures (article R1334-33 du Code de la Santé publique). Car, et contrairement aux idées reçues, le bruit est encadré même en pleine journée.
Mais la gêne occasionnée par le bruit s’apprécie aussi en fonctions de circonstances particulières. Ainsi, un nourrisson ou une personne malade sera plus sensible au bruit qui, dans une situation normale, ne serait pas considérée comme un trouble.
Ainsi, pour qu’il puisse être sanctionné, le bruit doit constituer un trouble anormal ou excessif du voisinage, c’est-à-dire porter atteinte sans autorisation à la tranquillité des résidents.
Un résident qui s’estime victime de nuisances sonores a plusieurs possibilités pour faire cesser ce trouble.
– L’accord amiable. Il s’agit de rencontrer la personne responsable du bruit et de lui expliquer les troubles ainsi causés, puis de lui envoyer éventuellement un courrier simple ou recommandé exposant les griefs, ce qui constituera par la suite un élément de preuve non négligeable. Il est également possible de faire intervenir un tiers, par exemple un autre voisin ou le syndic dans un premier temps, auquel on pourra également exposer ses griefs par courrier.
Si ces discussions n’aboutissent pas, un conciliateur de justice peut intervenir avec l’accord du voisin indélicat. Pour faire appel à un conciliateur de justice, il conviendra de faire appel à la Mairie de la commune du lieu de situation de l’immeuble.
La victime des troubles peut enfin demander l’intervention de la Police ou de la Gendarmerie qui viendra constater le trouble subi et dresser procès-verbal, ce qui pourra s’avérer très utile en cas de procédure contentieuse.
– Le recours contentieux. En cas d’échec de la phase amiable, la victime a le choix entre plusieurs procédures: l’action civile (en vue d’obtenir une cessation des nuisances et le versement de dommages et intérêts) et l’action pénale (pour faire condamner l’auteur des nuisances à une amende). Dans les deux cas, l’assistance d’un avocat est nécessaire.
L’action est dirigée à l’encontre de l’auteur des faits reprochés, même si celui-ci n’est que locataire.
Tout copropriétaire lésé justifiant d’un préjudice peut ainsi saisir la justice seul. Le syndicat ne peut agir quant à lui qu’au nom des copropriétaires et qu’avec l’autorisation de l’assemblée générale.