Le Cabinet intervient pour des entreprises, des collectivités et des particuliers, principalement dans les domaines mentionnés ci-dessous :
Entreprise :
- Droit des affaires : droit des sociétés (statuts, PV d’assemblées, mutations sociales), fusions-acquisitions, transmission d’entreprise, contentieux commercial, arbitrage, privatisations
- Droit social : conseil et contentieux prud’homal
- Droit des contrats et droit de la distribution
- Droit de la concurrence
- Droit des transports
- Droit maritime
Règlementaire
- Contrats publics (DSP, PPP)
- Domaine public
- Marchés publics
- Fonction publique
- Finances publiques
Contentieux
- Droit civil : responsabilité, droit de la famille, droit des biens, immobilier, copropriété
- Droit pénal
- Droit routier : permis de conduire à points (consultez nos pages dédiées)
Santé
- Industrie de santé : relations avec les autorités publiques (AMM, prix des produis de santé, remboursement des médicaments, publicité, etc.)
- Pharmacie d’officine : création, transfert, regroupement, cession, modification sociales
- Professionnels libéraux : cessions de patientèle, création et dissolution de structures d’exercice, responsabilité médicale
- Conseil aux établissements de santé