Le COVID-19 révolutionne la télémédecine… provisoirement ?

Les règles de confinement imposées par le décret du 23 mars 2020 interdisent aux Français tout déplacement hors de leurs domiciles, sauf exceptions parmi lesquelles figurent les « déplacements pour motif de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux …

Médecin, dentiste et fondateur de start-up, est-ce possible ?

  De nombreuses start-up dans le domaine de la santé sont fondées par des médecins ou des chirurgiens-dentistes, qui continuent par ailleurs d’exercer leur profession en cabinet de ville ou en établissement de santé. Fonder une start-up suppose parfois de devenir dirigeant d’une société commerciale. Est-ce possible, et à quelles conditions ?   Médecin et fondateur …

Prix des médicaments : une décision du CEPS annulée

Le Conseil d’État a rendu un arrêt (CE 28 novembre 2018 n°413512)  annulant une décision du CEPS refusant de modifier le prix d’un certain nombre de spécialités du laboratoire Teofarma. Le laboratoire faisait valoir que l’exploitation de ces médicaments engendrait une perte financière compte tenu des charges d’amortissement du coût d’acquisition de leur propriété industrielle. …

Le contentieux ordinal des professions de santé

Les professions médicales (médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme) sont organisées en ordres professionnels. Les professions d’infirmier ou d’infirmière, de masseur-kinésithérapeute et de pédicures-podologues sont également organisées en ordres professionnels. Les membres de toutes ces professions doivent respecter les dispositions d’un code de déontologie spécifique à leur profession et codifiés dans le code de la santé publique. …

Guide de l’installation en libéral et de la reprise d’un cabinet de soins

Un cabinet médical, para-médical ou vétérinaire se compose de moyens humains (les professionnels libéraux et leurs salariés ou collaborateurs libéraux) et d’éléments d’actifs corporels ou incorporels (locaux, matériels, droit au bail, patientèle). Céder ou acquérir un cabinet : les 7 grandes étapes 1/ Le pré-audit : identifier les éléments pouvant être cédés ou transférés (matériel, contrats, etc.) …