Transfert d’officine : dans l’attente de l’ordonnance réseau

En octobre 2016, l’IGAS publiait un rapport intitulé « la régulation du réseau des pharmacies d’officine ». Ce rapport de l’IGAS présentait une étude exhaustive de la situation officinale en France, rappelait les missions et les besoins de la profession de pharmacien et formulait un certain nombre de propositions. Il ressortait de ces propositions une approche un peu moins stricte …

Médicaments stupéfiants : illustration du contrôle du Conseil d’Etat sur la classification

Le régime particulier applicable aux médicaments stupéfiants peut être mis en œuvre, en application de l’article R 5132-39 du Code de la Santé publique, à un certain nombre de médicaments tels que ceux fabriqués à partir de stupéfiants ou encore donnant lieu à la formation de stupéfiants au cours de leur fabrication. Le Ministre de …

Délivrance à distance : enjeux éthiques

Les développements suivants constituent le résumé de mon intervention à Pharmagora (30 mars 2014) au sein de l’atelier « Prescription et délivrance à distance : sécurité et confidentialité en jeu », organisé par l’AFPC (association française des pharmaciens catholiques).   Etat des lieux de la règlementation La vente en ligne de médicaments est réglementée depuis longtemps par …

Médicaments connectés : quelle qualification juridique?

Un nouvel objet e-santé est né récemment, le « médicament connecté »… Mais les catégories imposées par le Code de la Santé publique, entre médicament et dispositifs médicaux, posent la question de la qualification juridique de cet objet connecté… lire plus http://avocats.fr/space/reglementaire-sante/content/-medicament-connecte—-quelle-qualification-juridique-_9F123564-3EE5-4DFF-9DDB-B19E20C8920E  

La télémédecine s’installe dans l’expérimentation

Les dispositions de la LFSS pour 2014 relatives au financement des expérimentations en matière de télémédecine révèlent que cette pratique s’installe dans une logique provisoire, sans que les solutions définitives ne doivent être adoptées rapidement. http://avocats.fr/space/reglementaire-sante/content/-la-telemedecine-se-situe-encore-dans-une-phase-d-experimentation—–_854D8CD2-0554-4D11-B6DE-D3848A7DE887