Ghelber et Gourdon avocats

Agents publics et collectivités : des problématiques multiples

Titulaires ou contractuels, fonctionnaires ou stagiaires, les agents publics sont tous susceptibles d’être confrontés, au cours de leur carrière, à un aléa juridique.

Les questions posées sont multiples. Outre les procédures disciplinaires, les agents publics sont confrontés à des questions concernant leur avancement, ou encore des demandes de mutation, de détachement ou de mise à disposition. Ils peuvent aussi être victimes de harcèlement moral ou encore, s’ils sont stagiaires, voir leur titularisation refusée et faire l’objet d’un licenciement.

S’agissant des collectivités, elles peuvent également être confrontées aux manquements de leurs agents, et les décisions de sanction prises après avis du Conseil de discipline peuvent être contestées par ces derniers devant le Tribunal administratif.

Elles font également l’objet de plaintes, devant les juridictions administratives ou pénales, pour harcèlement moral. Enfin, d’une manière générale, toutes leurs décisions concernant leurs agents sont susceptibles d’être contestées devant les tribunaux administratifs par la voie du recours pour excès de pouvoir.

L’espace dédié « fonction publique » du Cabinet Ghelber & Gourdon offre aux agents publics et aux collectivités des Fiches pratiques pour comprendre ces différentes problématiques, ainsi qu’une rubrique d’actualité. Les avocats du Cabinet, expérimentés dans le contentieux de la fonction publique, conseillent tant les collectivités publiques que les agents. Ils sont à votre disposition pour vous conseiller.

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