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Sanction disciplinaire : le contrôle du juge est maintenant plus poussé

Le juge administratif exerce maintenant un contrôle entier sur la proportionnalité de la sanction par rapport à la faute. Dans un arrêt récent (CE 13 novembre 2013), le Conseil d’Etat a eu à connaitre de la plainte d’un fonctionnaire d’Etat, un ambassadeur, qui a fait l’objet d’une sanction disciplinaire. Le Conseil d’Etat a jugé  que  » d’une …

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Licenciement pour insuffisance professionnelle : qu’en est-il des droits de la défense ?

Imaginons une procédure prud’homale dans laquelle les représentants de l’employeur prendraient place sur un siège placé auprès des Conseillers prud’homaux, où le droit à un procès équitable de l’article 6§1 CEDH serait inapplicable, et où le secrétariat de la juridiction serait assuré par l’employeur : ne songerait-on pas à réformer ces règles procédurales?   Hélas, en …

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Procédure disciplinaire et discrétion professionnelle

Les agents publics confrontés à une procédure disciplinaire peuvent se montrer irrité de la publicité faite à cette procédure. En effet, la collectivité ou l’administration dans laquelle travaille le fonctionnaire mis en cause dans une procédure disciplinaire peut souhaiter informer les autres agents de l’existence de cette procédure, ce qui peut porter atteinte à la …

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