Les avocats du Cabinet Ghelber & Gourdon accompagnent tous les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, infirmières, para-médicaux) dans leurs démarches déontologiques, juridiques et contentieuses.
Une formule d’abonnement à l’année est proposée aux cabinets de soins, permettant de bénéficier d’un accompagnement permanent, de lisser le coût du conseil juridique, et de bénéficier d’un taux horaire plus avantageux.
Les services proposés sont les suivants :
Cession de cabinet et de patientèle : accompagnement depuis l’origine du projet de cession jusqu’à sa finalisation, audit des contrats en cours, rédaction de l’acte de cession de fonds libéral, clauses de non concurrence, constitution éventuelle d’une société, cessions de baux professionnels, information de la patientèle, démarches ordinales.
Structures d’exercice et de moyen : constitution, audit, transformation et dissolutions de sociétés d’exercice libéral (SEL) et de sociétés civiles de moyens (SCM) pour des professionnels de santé.
Constitution de sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL).
Contrats entre professionnels de santé (collaboration, remplacement), et contrats d’exercice libéral ou autres entre professionnels de santé et établissements de santé publics et privés.
Contentieux entre professionnels de santé et défense des professionnels de santé face aux plaintes des patients (responsabilité) et dans leurs conflits avec les établissements de santé (contentieux contractuel notamment).
Contentieux CPAM.
Pratique de la télémédecine et de la santé à distance.
Contentieux ordinal et déontologique : plainte à l’encontre d’un professionnel de santé, contentieux de l’inscription au tableau, etc.