Transfert d’officine : le point un an après l’ordonnance réseau

Il y a un an était signée l’ordonnance du 3 janvier 2018 modifiant les règles régissant le transfert d’officines de pharmacie. A ce jour, les décrets d’application n’ont pas été publiées, l’ordonnance est donc applicable dans l’ensemble de ses dispositions depuis le 31 juillet 2018. Les conditions générales d’autorisation d’un transfert ont été modifiées. Auparavant, …

Investissements étrangers en Côte d’Ivoire

Le cabinet Ghelber & Gourdon a établi tout le cadre juridique de l’investissement d’une entreprise privée européenne, opérant dans le secteur pétrolier et désirant établir une filiale en Côte d’Ivoire ayant vocation à servir de base pour ses activités en Afrique de l’Ouest et du Centre. Il a ainsi procédé à l’évaluation et au choix …

Droit des affaires en Afrique (OHADA)

Le cabinet Ghelber & Gourdon a mené, pour le compte de la Banque mondiale, une étude sur certaines conséquences de l’entrée en vigueur de l’Acte Uniforme révisé sur le Droit des Sociétés Commerciales de l’OHADA. Cette étude a donné des éléments qui ont permis de simplifier et faciliter les constitutions et modifications des statuts de …