Guide de l’installation en libéral et de la reprise d’un cabinet de soins

Un cabinet médical, para-médical ou vétérinaire se compose de moyens humains (les professionnels libéraux et leurs salariés ou collaborateurs libéraux) et d’éléments d’actifs corporels ou incorporels (locaux, matériels, droit au bail, patientèle). Céder ou acquérir un cabinet : les 7 grandes étapes 1/ Le pré-audit : identifier les éléments pouvant être cédés ou transférés (matériel, contrats, etc.) …

Transfert d’officine : le point un an après l’ordonnance réseau

Il y a un an était signée l’ordonnance du 3 janvier 2018 modifiant les règles régissant le transfert d’officines de pharmacie. A ce jour, les décrets d’application n’ont pas été publiées, l’ordonnance est donc applicable dans l’ensemble de ses dispositions depuis le 31 juillet 2018. Les conditions générales d’autorisation d’un transfert ont été modifiées. Auparavant, …

Investissements étrangers en Côte d’Ivoire

Le cabinet Ghelber & Gourdon a établi tout le cadre juridique de l’investissement d’une entreprise privée européenne, opérant dans le secteur pétrolier et désirant établir une filiale en Côte d’Ivoire ayant vocation à servir de base pour ses activités en Afrique de l’Ouest et du Centre. Il a ainsi procédé à l’évaluation et au choix …