Avocats au Barreau de Paris
Un nouvel objet e-santé est né récemment, le « médicament connecté »… Mais les catégories imposées par le Code de la Santé publique, entre médicament et dispositifs médicaux, posent la question de la qualification juridique de cet objet connecté… lire plus http://avocats.fr/space/reglementaire-sante/content/-medicament-connecte—-quelle-qualification-juridique-_9F123564-3EE5-4DFF-9DDB-B19E20C8920E
Les dispositions de la LFSS pour 2014 relatives au financement des expérimentations en matière de télémédecine révèlent que cette pratique s’installe dans une logique provisoire, sans que les solutions définitives ne doivent être adoptées rapidement. http://avocats.fr/space/reglementaire-sante/content/-la-telemedecine-se-situe-encore-dans-une-phase-d-experimentation—–_854D8CD2-0554-4D11-B6DE-D3848A7DE887
Le décret sur les données de santé des personnes en perte d’autonomie est paru au Journal Officiel. Il fixe les modalités de la transmission d’informations concernant ces personnes, et relatives notamment à leur état de santé. Lire davantage : http://avocats.fr/space/reglementaire-sante/content/donnees-de-sante-des-personnes-en-perte-d-autonomie—nouvelles-prerogatives-pour-les-professionnels-de-sante_2211A776-1CC3-47D1-9689-9B20CECCC126
La vente de médicaments à l’unité devrait donc bien débuter en officine le 1er avril 2014 pour les antibiotiques. Si les laboratoires pharmaceutiques peuvent craindre une baisse des volumes vendus, les économies réalisées par la Sécurité sociale pourront être réaffectées ailleurs. En terme d’image de marque, cette opération est également positive, et les conséquences environnementales …
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Le développement de la télémédecine ne sera pas sans avoir un impact sur la délivrance des médicaments, et donc sur la pharmacie d’officine. Dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2014, un amendement a été déposé en ce sens en commission des affaires sociales.