Avocats au Barreau de Paris
Le cabinet Ghelber & Gourdon a mené, pour le compte de la Banque mondiale, une étude sur certaines conséquences de l’entrée en vigueur de l’Acte Uniforme révisé sur le Droit des Sociétés Commerciales de l’OHADA. Cette étude a donné des éléments qui ont permis de simplifier et faciliter les constitutions et modifications des statuts de …
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Centrale d’énergie photovoltaïque de Zagtouli (Burkina-Faso). Le cabinet Ghelber & Gourdon est intervenu pour un audit des trois principaux contrats et leurs annexes (Contrat de travaux pour la construction clé en main, contrat de fournitures et contrat de services) établis dans ce projet, afin de dresser la liste de points de vigilance juridiques et techniques …
En octobre 2016, l’IGAS publiait un rapport intitulé « la régulation du réseau des pharmacies d’officine ». Ce rapport de l’IGAS présentait une étude exhaustive de la situation officinale en France, rappelait les missions et les besoins de la profession de pharmacien et formulait un certain nombre de propositions. Il ressortait de ces propositions une approche un peu moins stricte …
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Le régime particulier applicable aux médicaments stupéfiants peut être mis en œuvre, en application de l’article R 5132-39 du Code de la Santé publique, à un certain nombre de médicaments tels que ceux fabriqués à partir de stupéfiants ou encore donnant lieu à la formation de stupéfiants au cours de leur fabrication. Le Ministre de …
Les développements suivants constituent le résumé de mon intervention à Pharmagora (30 mars 2014) au sein de l’atelier « Prescription et délivrance à distance : sécurité et confidentialité en jeu », organisé par l’AFPC (association française des pharmaciens catholiques). Etat des lieux de la règlementation La vente en ligne de médicaments est réglementée depuis longtemps par …
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