Compétences

Le Cabinet intervient pour des entreprises, des collectivités et des particuliers, principalement dans les domaines mentionnés ci-dessous :

Entreprise :

  • Droit des affaires ; droit des sociétés (statuts, PV d’assemblées, mutations sociales), fusions-acquisitions, transmission d’entreprise, contentieux commercial, arbitrage, privatisations
  • Droit social ; conseil et contentieux prud’homal
  • Droit des contrats et droit de la distribution
  • Droit de la concurrence
  • Droit des transports
  • Droit maritime

Règlementaire

  • Contrats publics (DSP, PPP)
  • Domaine public
  • Marchés publics
  • Fonction publique
  • Finances publiques

Contentieux

  • Droit civil ; responsabilité, droit de la famille, droit des biens, immobilier, copropriété
  • Droit pénal
  • Droit routier ; permis de conduire à points

Santé

  • Industrie de santé ; relations avec les autorités publiques (AMM, prix des produis de santé, remboursement des médicaments, publicité, etc.)
  • Pharmacie d’officine ; création, transfert, regroupement, cession, modification sociales
  • Professionnels libéraux ; cessions de patientèle, création et dissolution de structures d’exercice, responsabilité médicale
  • Conseil aux établissements de santé