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Afrique de l’Est: intervention dans le cadre d’un projet de concession

Le cabinet Ghelber & Gourdon est intervenu dans le cadre d’un projet d’investissement dans le secteur de l’énergie (hydroélectricité) en Afrique de l’Est. La loi locale prévoit la possibilité de faire appel à un délégataire (concessionnaire) pour la mise en oeuvre de l’activité de production d’énergie électrique ou dans le domaine de l’eau potable. La …

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Procédure disciplinaire et discrétion professionnelle

Les agents publics confrontés à une procédure disciplinaire peuvent se montrer irrité de la publicité faite à cette procédure. En effet, la collectivité ou l’administration dans laquelle travaille le fonctionnaire mis en cause dans une procédure disciplinaire peut souhaiter informer les autres agents de l’existence de cette procédure, ce qui peut porter atteinte à la …

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Congo RD : atelier PPP dans le cadre du projet INGA

Le Cabinet Ghelber & Gourdon est intervenu par le biais de l’un de ses avocats associés, Maître Christophe Courage, pour l’animation d’un atelier-conférence sur les partenariats public privé (PPP) à Kinshasa (République démocratique du Congo), en présence du Ministre de l’Energie et du Directeur énergie de l’Union africaine. L’objectif de l’atelier, sous l’égide de l’Union …

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PPP en Afrique : intervention à l’atelier expert’Afrique de sciences-po

Le 7 février 2012, Xavier Ghelber et Christophe Courage sont intervenus à l’atelier Expert’Afrique de l’Association des Anciens de Sciences-po sur le thème des PPP en Afrique. Montages juridiques, spécificités des lois locales, différents modes de Partenariats Public Privé, action des bailleurs de fond (BAD, Banque mondiale), particularismes culturels et vitalité des secteurs concernés (télécoms, eau, …

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